Conditions générales

Version bêta provisoire. Les conditions de vente définitives seront publiées à l'ouverture des paiements.

1. Objet

Yatsury Studio est un service en ligne qui permet à chacun, même débutant, de créer une application mobile sans coder, puis de la publier sous forme de lien web ou d'application iPhone et Android.

2. Accès au service

La création et le test d'une app sont gratuits. Le service est en bêta : des fonctionnalités peuvent évoluer et des interruptions ponctuelles sont possibles.

3. Prix et paiement

La publication d'une app fait l'objet d'un abonnement sans engagement, IA incluse : 9 € par mois pour le lien web, 24 € par mois pour l'app iPhone et Android, ou respectivement 90 € et 240 € par an. La mise en ligne sur l'App Store et Google Play est facturée 49 € avec l'abonnement mensuel, uniquement après acceptation de l'app par Apple ou Google, et offerte avec l'abonnement annuel. Avec sa propre clé IA, l'utilisateur paie 7 € et 20 € par mois (70 € et 200 € par an) et règle l'usage de l'IA directement auprès de son fournisseur. L'abonnement se résilie à tout moment depuis le compte, avec effet à la fin de la période payée ; l'app est alors mise hors ligne. Les inscrits de la bêta conservent le prix de lancement tant que leur abonnement reste actif. Le paiement n'est pas encore ouvert pendant la bêta. Les frais d'Apple et de Google restent à la charge de l'utilisateur et leur sont payés directement.

4. Mises à jour

L'hébergement de l'app et ses mises à jour sont inclus tant que l'abonnement est actif.

5. Contenus et propriété

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il ajoute et garantit disposer des droits nécessaires. L'app publiée et les données de ses clients lui appartiennent.

6. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer si l'utilisateur a demandé l'exécution immédiate et renoncé à ce droit. Les modalités exactes seront précisées à l'ouverture des paiements.

7. Responsabilité

Yatsury Studio met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir l'acceptation d'une app par Apple ou Google, seuls décisionnaires de leurs stores.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.